Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 2026
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de services d'abonnement (notamment les fonctionnalités d'Équipes) proposées par OKTOPOD sur la plateforme qrpod.co.
2. Tarifs et Paiement
- Les tarifs sont indiqués en Euros (€) hors taxes ou toutes taxes comprises selon le profil du client.
- Le paiement s'effectue par abonnement (mensuel ou annuel) via la plateforme sécurisée (Stripe).
- Tout défaut de paiement entraîne la suspension des fonctionnalités « Équipe » et peut mener à la désactivation des Pods associés.
3. Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services numériques dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
4. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation sera effective à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
5. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du Puy-en-Velay.