Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du Service

Le site qrpod.co(ci-après « le Service ») est édité par la société OKTOPOD, située au Puy-en-Velay. Le Service permet la création de « Pods » (espaces en ligne) associés à des QR codes dynamiques.

2. Propriété des Slugs (URLs)

• Non-propriété :L'utilisateur reconnaît que l'attribution d'un slug (ex : qrpod.co/nom) ne constitue pas un droit de propriété.
• Marques déposées :L'utilisation de noms de marques déposées (ex : apple, nike) ou de termes trompeurs par un utilisateur n'ayant aucun droit sur ladite marque est interdite.
• Droit de récupération :OKTOPOD se réserve le droit de modifier, supprimer ou réattribuer un slug à tout moment pour des raisons techniques, juridiques (atteinte à une marque) ou en cas d'inactivité prolongée.

3. Responsabilité du Contenu

• Hébergement :OKTOPOD agit en tant qu'hébergeur technique. L'utilisateur est seul responsable du contenu publié sur son Pod et des liens vers lesquels pointent ses QR codes.
• Contenus illicites : Tout usage du Service à des fins de phishing, de diffusion de malwares, de contenus haineux ou illégaux entraînera la suppression immédiate du compte sans préavis.

4. Disponibilité du Service

OKTOPOD s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24. Toutefois, s'agissant d'une obligation de moyens, OKTOPOD ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une interruption de service (maintenance, panne serveur, perte de connexion), notamment les pertes d'exploitation liées à l'illisibilité des QR codes imprimés.